1. Préambule :
Le présent site est exploité par la société MILLE LUNES SARL
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur les siteswww.millelunes.ma&www.millelunes.com
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MILLE LUNES SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Le site www.millelunes.maest un service et une marque déposée par MILLE LUNES SARL
3. Tarifs :
Les prix de vente des articles et produits sont affichés sur le site en Dirhams Marocain (Dhs) toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent ni les frais de traitements particuliers éventuels des commandes lorsque le client l’aurait demandé ni les frais de transport et de livraison.
MilleLunes.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu queles tarifs des fournisseurs de la société sont en constante évolution.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
4. Passer une commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; MilleLunes.ma confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué, la vente n’étant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Millelunes.ma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de sa passation de commande, l’engagent ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) ou article(s) commandé(s).
Le Client peut passer sa commande auprès de la Société par internet 24h/24h et 7j/7j ou auprès du magasin en appelant au 0522986398.
5. Produits :
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par la Société sont pris avec le plus grand soin (couleur et dimensions) mais millelunes.ma ne peut garantir une similitude parfaite avec ceux proposés à la vente sur site notamment en ce qui concerne la couleur.La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site millelunes.ma soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la Société MilleLunes.
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, millelunes.ma supportera les frais de retour et le client aura la faculté de lui demander soit :
- A recevoir une marchandise conforme à sa commande dans un délai maximum de 15 jours, dans la limite des stocks disponibles,
- A être remboursé de la totalité du montant payé dans les 15 jours qui suivent la date de sa demande.
La Société ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, MilleLunes s’engage à en informer au plus vite le Client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique, le cas échéants.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de la Société. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par la Société dans son suivi de commande en cas de léger retard, par téléphone ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si la Société ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, celle-ci notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
MilleLunes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
6. Paiement :
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par lasociété MILLE LUNES SARL au niveau de la page de paiement.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société MILLE LUNES SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société MILLE LUNES et son établissement bancaire s’appliquent.
7. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison au MAROC que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison à domicile est assurée uniquement pour les grandes villes du Maroc, dans certains cas particuliers la livraison pourra se faire dans l’Agence Amana de la ville.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
La Société rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de la Société toute anomalie constatée (choc, colis endommagé). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la Société.
Les commandes passées en ligne via le site www.millelunes.ma sont relevées quotidiennement. Un délai de 24h à 48h (jours ouvrables) est nécessaire au traitement et à l’expédition de la commande, sous réserve de stock disponible.
Les délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, La Société expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE :
L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, sous réserve de l’envoi d’un email au service client de la Société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Au-delà de ce délai, la Société ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le service client de la Société lui délivrera alors une autorisation de retour.
Les Produits soldés ou en promotions ne peuvent être échangés.
9. Confidentialité des données :
Les informations recueillies sur le site de www.millelunes.ma, qui vous sont demandées pour réaliser les transactions de vente en ligne sont nécessaires au traitement devotre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données vous concernant.
10. Garantie des produits :
Tous les Produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie constructeur, contre tout vice caché de fabrication. La durée de garantie du produit varie selon les constructeurs et ne peut dépasser un an à partir de la date de facture.
Pour faire jouer la garantie d’un produit, pensez à conserver la facture. Si un produit est défectueux, et encore sous garantie, prenez contact avec notre service clientèle par téléphone ou par e-mail.
La responsabilité de MilleLunes est strictement limitée au montant de la commande.
11. Règlement des litiges :
Toutes ces conditions générales de ventes en ligne par www.millelunes.ma sont énoncées et soumises aux lois en vigueur au Maroc.
En cas de litige seuls les tribunaux de Casablanca sont compétents en la matière.